Armes et munitions – Demander une autorisation de transport

Pour être autorisé à emporter des armes en Allemagne, vous devez justifier de votre besoin, de votre fiabilité au regard de la législation sur les armes, de votre aptitude personnelle et de vos compétences. Si vous êtes ressortissant(e) d’un État membre de l’UE, de la Suisse, du Liechtenstein, de la Norvège ou de l’Islande, la carte européenne d’armes à feu suffit comme justificatif. En tant que ressortissant(e) d’un pays tiers, vous pouvez fournir ces justificatifs sous la forme de documents officiels pertinents délivrés par votre pays d’origine, accompagnés d’une traduction en allemand. Si, en tant que ressortissant(e) d’un pays tiers, vous n’êtes pas en mesure de fournir des informations sur les armes et les munitions lors du dépôt de votre demande, vous devez le faire au plus tard lors de votre entrée sur le territoire.

Vous devez toujours indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez emporter temporairement des armes et des munitions en Allemagne, par exemple une invitation à une partie de chasse, à une compétition de tir sportif ou à une manifestation traditionnelle.

Si vous déposez la demande, par exemple, pour une équipe de tir sportif, vous pouvez indiquer les noms de tous les participants sur une feuille séparée et la joindre à la demande. L'autorisation sera alors délivrée pour l'ensemble des demandeurs.

Vous n’avez pas besoin d’autorisation si vous venez d’un État membre de l’UE, ainsi que de la Suisse, du Liechtenstein et de l’Islande

• en tant que chasseur, jusqu’à 3 armes longues et les munitions correspondantes,
• en tant que tireur sportif, jusqu’à 6 armes à feu et les munitions correspondantes, ainsi que
• en tant que tireur traditionnel, jusqu’à 3 armes longues à chargement simple ou à répétition et les munitions correspondantes

en Allemagne. Les armes que vous emportez doivent toutefois être inscrites dans votre carte européenne d’armes à feu. En tant que ressortissant d’un pays tiers, vous n’êtes pas tenu, dans ces cas, de justifier de votre majorité et de vos compétences.

Vous n’avez pas besoin de carte européenne d’armes à feu si, en tant que tireur sportif ou de tradition, vous souhaitez transporter certaines armes de l’Autriche vers la Bavière ou inversement.

Vous n’avez pas non plus besoin d’autorisation pour transporter des armes et des munitions vers l’Allemagne si vous

• transportez des armes et des munitions pour lesquelles vous disposez d’une autorisation d’acquisition et de détention (carte de détention d’armes – WBK),
• transportez des armes de signalisation et les munitions correspondantes à bord de navires pour des raisons de sécurité, ou
• transportez à bord d’un navire ou d’un aéronef des armes et des munitions qui sont conservées en permanence sous clé en Allemagne. Ces armes et munitions doivent être déclarées sans délai à l’autorité compétente et doivent être réexportées d’Allemagne au plus tard dans un délai d’un mois.

Si vous souhaitez emporter des armes et des munitions d’Allemagne vers un État membre de l’UE, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège ou l’Islande, vous devez disposer

• d’une autorisation d’acquisition et de détention d’armes et de munitions (carte de détention d’armes – WBK),
• d’un passeport européen pour les armes à feu, dans lequel sont inscrites les armes que vous souhaitez
  emporter, ainsi que
• l’accord de l’État dans lequel vous souhaitez emporter les armes et les munitions, ou la preuve crédible qu’aucune autorisation n’est requise.

De plus, vous devez garantir le transport en toute sécurité des armes et des munitions. Pour cela, vous pouvez également faire appel à un transporteur. Avant le transport, vous devriez vous renseigner sur les conditions en vigueur dans le pays concerné, qui déterminent si le transport est autorisé ou non.

Si vous souhaitez emporter des armes et des munitions depuis l’Allemagne vers un pays tiers, vous n’avez pas besoin d’une autorisation allemande. Là encore, vous devez vous renseigner avant le départ sur les conditions fixées par le pays de destination, qui déterminent si le transport est autorisé ou non.

Conditions préalables

Si vous souhaitez emporter des armes et des munitions en Allemagne, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Vous devez justifier la raison pour laquelle vous souhaitez emporter des armes et des munitions.
• Vous devez être majeur.
• Vous devez présenter un casier judiciaire vierge au regard de la législation sur les armes. Cela signifie que les éventuelles condamnations doivent remonter à plus de 10 ans et que toute appartenance à des organisations interdites en Allemagne doit remonter à plus de 5 ans.
• Vous devez présenter les aptitudes personnelles requises. Cela signifie que vous devez être capable en droit, et que vous ne devez pas être alcoolique ni souffrir d’une déficience mentale.
• Vous devez disposer des compétences suffisantes pour manipuler des armes et des munitions.