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Consulter le registre du DPMA

Si vous avez besoin d’informations sur la situation juridique et l’état d’avancement des procédures concernant des brevets, des modèles d’utilité ou des marques, vous pouvez effectuer des recherches en ligne via le service « DPMAregister ».

  • Informations générales

    La base de données « DPMAregister » est mise à votre disposition par l’Office allemand des brevets et des marques (DPMA). Elle vous permet de consulter en ligne des données bibliographiques ainsi que des informations juridiques et sur l’état d’avancement des procédures concernant diverses publications. Vous trouverez dans le DPMAregister des informations sur :

    • des brevets et des modèles d'utilité

      • les demandes de brevet publiées ainsi que les brevets délivrés et les modèles d'utilité enregistrés à compter du 1er janvier 1981
      • les brevets publiés et délivrés par la RDA à compter du 1er janvier 1981
      • les certificats complémentaires de protection pour les médicaments et les produits phytosanitaires
      • les brevets européens
      • Topographies de produits microélectroniques à semi-conducteurs qui étaient ou sont en instance ou en vigueur à la date de référence du 31 décembre 2010 ou après

    • Marques

      • marques allemandes déposées depuis le 1er janvier 1998
      • marques allemandes enregistrées depuis octobre 1894, dans la mesure où elles n’ont pas été radiées avant le 1er janvier 1995
      • marques allemandes rejetées et retirées (extrait)
      • marques de l'Union européenne de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
      • marques enregistrées au niveau international (IR) auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), lorsque l’Allemagne ou l’Union européenne sont désignées

    • Dessins et modèles

      • Données du registre concernant tous les dessins et modèles enregistrés et radiés dont la date de dépôt est postérieure au 1er juillet 1988
      • Données de procédure concernant tous les dessins et modèles enregistrés et radiés à compter du 1er janvier 1998
      • représentations complètes des dessins et modèles enregistrés à partir du 1er juin 2004

    • Indications géographiques

    Grâce au lien vers les archives documentaires « DEPATISnet », les documents publiés correspondant à chaque entrée s’affichent également. Vous pouvez ainsi consulter les fascicules de brevets et de modèles d’utilité ainsi que les publications de demande.

    Par ailleurs, les publications officielles du DPMA – le Bulletin des brevets, le Bulletin des marques et le Bulletin des dessins et modèles – sont disponibles en ligne ou peuvent être téléchargées sous forme de documents. De plus, DPMAregister offre la possibilité de consulter électroniquement les dossiers relatifs aux procédures de brevets et de modèles d’utilité.

    Pour la recherche, vous avez le choix entre différentes options, de la recherche pour débutants à la recherche avancée. Les données relatives aux registres et à l’état d’avancement des procédures sont mises à jour quotidiennement, tandis que les données de publication le sont chaque semaine, parallèlement aux Bulletins des brevets, des marques et des dessins et modèles.

    Conditions préalables

    Il n'y a aucune condition préalable.

  • Procédure

    Vous pouvez utiliser DPMAregister en ligne et gratuitement, sans inscription.

    • Pour la recherche, vous avez le choix entre différents modes, allant de la recherche pour débutants à la recherche avancée.
    • Les résultats de la recherche s'affichent sous forme de listes de résultats configurables, triables et téléchargeables. Pour chaque résultat, les informations actuelles du registre sont affichées, ainsi que le statut juridique et l'état d'avancement de la procédure.
    • Vous pouvez imprimer ou télécharger l’inscription au registre. Vous obtenez ainsi un extrait complet du registre.
    • Grâce au lien vers la base de données « DEPATISnet », les documents publiés, tels que les fascicules de brevets et de modèles d’utilité ainsi que les publications de demande, s’affichent également pour chaque inscription.
    • Par ailleurs, les publications officielles du DPMA, sous forme de bulletins des brevets, des marques et des dessins et modèles, sont disponibles en ligne via DPMAregister ou peuvent être téléchargées sous forme de documents.
    • Depuis le 7 janvier 2014, vous avez également la possibilité de consulter électroniquement les dossiers relatifs aux procédures de brevets et de modèles d’utilité.
    • DPMAregister est mis à jour quotidiennement. Les publications légalement obligatoires des fascicules de publication ou des fascicules de brevet, l’enregistrement des modèles d’utilité, des marques ou des dessins et modèles, ainsi que la publication des bulletins officiels des brevets, des marques et des dessins et modèles ont lieu à des dates de publication officielles fixées : en règle générale, le jeudi pour les droits de propriété intellectuelle que sont les brevets et les modèles d’utilité, et le vendredi pour les droits de propriété intellectuelle que sont les marques et les dessins et modèles.

    Portail en ligne du registre du DPMA [https://register.dpma.de]

    Remarques supplémentaires

    Aucun recours n’est prévu.

  • Autorités compétentes

    • Office allemand des brevets et des marques (DPMA) Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA)

      • Allgemeine Auskünfte und Informationen zu gewerblichen Schutzrechten: +49 89 2195-1000
      • Anmeldungen von Patenten und Gebrauchsmustern sowie Eingaben zu bestehenden Verfahren, Allgemeine Anfragen und Sonstiges: +49 89 2195-2221 Markenanmeldungen und Eingaben zu bestehenden Markenverfahren: +49 89 2195-4000
      • Zweibrückenstraße 12, 80331 München
      • Site web
      • info@dpma.de

  • Frais / Coûts

    sans frais

  • Délais et durée de traitement

    Quels sont les délais à respecter ?

    Il n'y a pas de délais.

    Combien de temps dure le traitement ?

    Pas de délai de traitement.

  • Bases juridiques

  • Informations complémentaires

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Les informations officielles en allemand sont complètes et correctes.

Mis à jour le 15.09.2026

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