Demander l’adoption d’une personne majeure

Vous pouvez adopter une personne majeure si vous souhaitez établir avec elle une relation parent-enfant et si cela se justifie d’un point de vue moral. C’est notamment le cas lorsqu’il existe déjà une relation parent-enfant entre vous, en tant que parent adoptif, et la personne majeure ; par exemple, dans le cas d’un enfant du conjoint ou d’un enfant placé. Si une telle relation n’existe pas encore, il doit exister un lien affectif suffisamment fort pour laisser présager une relation similaire à celle qui unit un parent à son enfant. De plus, l’adoption doit apparaître comme moralement justifiée au regard de l’objectif poursuivi. Cela signifie que la demande d’adoption ne doit pas enfreindre une interdiction morale et/ou ne pas poursuivre exclusivement un objectif matériel, comme par exemple le contournement des droits de succession ou l’obtention d’un droit de séjour.

Pour pouvoir adopter une personne majeure en tant que membre de la famille, vous et la personne concernée devez déposer une demande auprès du tribunal des affaires familiales.

L’adoption d’un adulte est en principe une adoption à effet limité. Cela signifie que les liens de parenté de l’adulte adopté avec sa famille biologique ne sont pas rompus ; seule la nouvelle relation avec les adoptants vient s’y ajouter.

Sous certaines conditions et sur demande, une adoption entraînant des conséquences juridiques plus étendues, telles qu’elles s’appliquent à l’adoption de mineurs, est également possible. On parle alors d’« adoption plénière » ou d’adoption à « effet plein ». Celle-ci entraînerait une intégration juridique quasi complète de l’adulte dans votre famille. Cela signifie que le lien de filiation – et donc, entre autres, toutes les obligations en matière d’héritage et d’entretien envers les parents biologiques – est rompu. Fait exception à cette règle, dans le cas d’une adoption d’un enfant du conjoint, le lien de filiation avec le parent restant est maintenu.

Conditions préalables

• Vous pouvez adopter une personne majeure en tant qu’enfant si cette adoption est justifiée sur le plan moral. Autrement dit, si la demande d’adoption repose sur une relation parent-enfant existante ou sur un lien affectif aussi fort, qu’elle ne contrevient pas à une interdiction morale et/ou ne poursuit pas exclusivement un but matériel. C’est le cas, par exemple, lorsque la personne à adopter a déjà vécu au sein de votre famille alors qu’elle était mineure. 
• L’adoption ne doit pas se heurter à des intérêts prépondérants de tiers, par exemple ceux de vos enfants biologiques.
• Selon la jurisprudence, il doit en règle générale exister un écart d’âge correspondant à une relation parent-enfant (au moins 15 ans).
• Les demandes et, le cas échéant, les consentements nécessaires (par exemple celui du conjoint) doivent être consignés sous forme d’acte notarié.