Médias préjudiciables aux mineurs

En Allemagne, la protection de l'enfance et de la jeunesse relève de la Constitution. Par conséquent, la diffusion de contenus préjudiciables aux mineurs y est interdite. Le traité interrégional sur la protection des mineurs dans les médias (Jugendmedienschutzstaatsvertrag) offre un cadre juridique uniforme à l'échelle nationale en matière de protection de la jeunesse. Il énumère les contenus dont la diffusion sur Internet ou à la radio est interdite.

La Commission pour la protection des mineurs dans les médias, issue des autorités régionales de régulation des médias, examine et évalue les infractions à cette liste dans le cadre de la surveillance de la radiodiffusion et des télémédias.  Elle sert d’organe aux autorités régionales compétentes en matière de médias pour l’accomplissement de leurs missions. En cas de violation du traité d’État sur la protection des mineurs, la Commission pour la protection des mineurs dans les médias décide des mesures à prendre à l’encontre des fournisseurs de médias, mesures qui sont ensuite mises en œuvre par les autorités régionales chargées des médias.

À Brême, c’est l’Autorité régionale des médias de Brême qui assume ces missions. Par l’intermédiaire de sa directrice, elle est membre de la Commission pour la protection des mineurs dans les médias. Elle est également l’interlocutrice des citoyennes et citoyens souhaitant signaler des infractions aux dispositions en vigueur en matière de protection des mineurs sur Internet, dans la radiodiffusion et les télémédias, ainsi que pour toutes les questions relatives à la protection des enfants et des mineurs dans les médias.

Par dérogation à cette réglementation, l’organisme d’autorégulation des logiciels de divertissement (USK) est chargé de vérifier la classification par tranche d’âge des jeux vidéo sur ordinateur et sur console. Pour toute question concernantles supports audio et la presse écrite, vous pouvez vous adresser à l’Agence fédérale pour la protection des enfants et des jeunes dans les médias. En ce qui concerne les publications de presse, il est également possible de faire appel au Conseil allemand de la presse.

Conditions préalables

Un contenu contraire aux dispositions en vigueur en matière de protection des mineurs a été constaté sur Internet, dans les médias audiovisuels et télémédias, dans des publications imprimées ou dans des jeux vidéo.