Rectification et mise à jour des registres des naissances, des mariages et des décès

Si une inscription au registre des naissances, des mariages ou des décès est erronée ou incomplète, elle peut être rectifiée ou complétée. Dans le cadre de ces actes complémentaires, on distingue les rectifications et les compléments.

• Rectification :
  l'inscription était erronée dès le départ.

  Exemple :
  lors de l'enregistrement de la naissance d'un enfant, le nom de famille a été mal inscrit.

• Mise à jour :
  des événements ultérieurs sont survenus qui ont modifié la situation initiale.

  Exemple :
  le nom de naissance d’un enfant a changé après sa naissance. Au départ, l’enfant portait le nom de sa mère

• suite à une déclaration de changement de nom des parents, il porte désormais le nom de son père.

Conditions préalables

Une rectification doit être demandée par écrit ou oralement pour être consignée par écrit. Les personnes concernées sont en principe celles auxquelles se rapporte une inscription ou qui sont inscrites dans le registre (dans le cas d'un registre des naissances, il s'agit donc de l'enfant et de ses parents). Le motif de la rectification doit être indiqué et des pièces justificatives doivent être fournies.

La charge de la preuve de l'inexactitude incombe au demandeur.