Renouveler son permis de port d’armes

Le permis de port d'armes vous est délivré pour une durée maximale de 3 ans. Vous pouvez le faire renouveler deux fois, pour une durée maximale de 3 ans à chaque fois.

Le permis de port d’armes vous est délivré pour le port d’armes soumises à autorisation. On distingue les armes à feu soumises à autorisation et celles qui ne le sont pas. Pour pouvoir porter des armes à feu non soumises à autorisation, vous devez être titulaire d’un « petit permis de port d’armes ». Vous trouverez à l’annexe 2 de la loi sur les armes une liste des armes pour lesquelles vous n’avez pas besoin d’autorisation d’acquisition ni de détention.

Il est recommandé de vous informer en détail sur les dispositions de la législation sur les armes avant de déposer votre demande.

Le permis de port d’armes vous autorise à porter une arme en dehors

• de votre domicile,
• de vos propres locaux commerciaux,
• de votre propriété privée (par exemple, votre jardin) et
• d’un stand de tir

Lorsque vous portez l'arme sur vous, vous devez être en possession de votre permis de port d'arme et pouvoir justifier de votre identité à l'aide d'une carte d'identité ou d'un passeport.

Pour obtenir le permis de port d'arme, vous devez

• avoir l’âge requis et justifier
• de votre besoin,
• votre fiabilité au regard de la législation sur les armes,
• votre aptitude personnelle,
• votre compétence dans le maniement des armes et des munitions,
• une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels à hauteur d’un million d’euros, ainsi que
• le stockage sécurisé des armes et des munitions.

Le respect (continu) de ces conditions fera l'objet d'une nouvelle vérification lors du renouvellement.

Si vous déménagez dans une autre ville ou commune, vous n’avez pas besoin de faire modifier votre permis de port d’armes.

Si vous détenez des armes et des munitions sans l'autorisation requise par la législation sur les armes, vous vous exposez à une amende ou à une peine d'emprisonnement.

Conditions préalables

• Vous devez être titulaire d’une autorisation valide pour l’acquisition et la détention d’une arme (par exemple, une carte de détention d’arme).
• Vous devez être titulaire d'un permis de port d'armes.
• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
• Vous devez prouver qu’il est nécessaire pour vous de porter des armes en public (besoin).
  Pour être autorisé à porter des armes en public, vous devez fournir une raison valable à l’autorité compétente en matière d’armes. Est généralement reconnue comme raison valable le fait que
  
  • votre vie est gravement menacée
  • vous pouvez exposer de manière crédible d’autres raisons pour lesquelles vous souhaitez porter des armes en public.
•  Vous devez prouver votre fiabilité au regard de la législation sur les armes.
  Vous pouvez notamment être considéré comme non fiable au regard de cette législation si
  
  • ​​​​​​​vous avez été condamné(e) au cours des 10 dernières années à une peine privative de liberté d’au moins 1 an, dont le jugement est devenu définitif, ou si, au cours des 10 dernières années, vous avez été membre d’une organisation interdite ou si vous avez soutenu celle-ci.
  • l’on peut supposer que vous utilisez des armes ou des munitions de manière abusive ou que vous les manipulez de façon inappropriée, que vous ne les conservez pas avec soin ou que vous les confiez à des personnes qui n’y sont pas autorisées.
  • vous avez été placé(e) plus d’une fois au cours des 5 dernières années en détention préventive par la police, sur autorisation judiciaire, pour des actes de violence.
  • Vous avez enfreint de manière répétée ou grave la législation sur les armes.
•  Vous devez prouver votre aptitude personnelle.
  Vous pouvez notamment être considéré comme inapte si
  
  • vous êtes frappé d’incapacité juridique.
  • vous souffrez d’une dépendance à l’alcool ou à d’autres substances intoxicantes, d’une maladie mentale ou d’une déficience mentale.
  • vous souffrez de maladies graves, telles que des lésions cérébrales, ou de handicaps physiques, tels que des amputations ou une grave déficience visuelle
  • l’on peut supposer que vous ne saurez pas manipuler les armes ou les munitions avec prudence ou de manière appropriée, que vous ne serez pas en mesure de les conserver avec soin, ou qu’il existe un risque concret que vous mettiez autrui ou vous-même en danger. 

•  Vous devez avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et matériels à hauteur d'un montant forfaitaire de 1 million d'euros.