Signaler la révocation de la direction de l'entreprise à la Chambre des métiers

Si la direction actuelle de l'entreprise cesse ses fonctions ou si un changement intervient, vous devez le signaler à la Chambre des métiers. Une nouvelle direction doit alors être désignée sans délai. La direction de l'entreprise peut être assurée par le propriétaire ou la propriétaire de l'entreprise, ou par un salarié disposant des qualifications professionnelles requises à cet effet. Le titre de qualification requis pour la direction technique et professionnelle de l'entreprise peut être apporté soit par un brevet de maîtrise dans le métier à exercer ou dans un métier apparenté, soit par une qualification professionnelle équivalente, nationale ou étrangère, soit encore par une dérogation ou une autorisation d'exercice.
Parmi les missions de la direction de l'entreprise figurent notamment

• de piloter, d’encadrer et de surveiller le déroulement technique du travail, sans se limiter au simple contrôle du résultat,
• de diriger les salariés et de prendre les dispositions nécessaires,
• prévenir les défauts dans l’exécution des travaux et, le cas échéant, les corriger,
• veiller à ce qu’aucune infraction aux dispositions légales ou aux consignes d’entreprise ne soit commise,
• de se rendre régulièrement sur les différents lieux de travail afin de surveiller l’exécution des travaux,
• être disponible en permanence pendant les heures de travail et, en cas d’urgence ou d’incident, être
  joignable et prêt à intervenir dans les plus brefs délais 

Conditions préalables

La direction quitte l'entreprise, change d'établissement ou démissionne de ses fonctions.