Nouveau passeport national : transfert du titre de séjour

Si le demandeur a reçu un nouveau passeport national et est toujours en possession d'un titre de séjour valide, il doit demander la réémission de ce titre de séjour (ce que l'on appelle un « transfert »). Ce titre de séjour est délivré sous forme de titre de séjour électronique (eAT). L’eAT est produit par la Bundesdruckerei à Berlin, puis envoyé à l’Office des migrations en vue de sa remise. Il en résulte actuellement un délai d’attente d’environ 4 semaines.

Conditions préalables

Lors du rendez-vous, il faut présenter le nouveau passeport national ainsi que l’ancien. En raison de la nécessité d’enregistrer les données biométriques pour le titre de séjour électronique, deux empreintes digitales doivent être relevées pour chaque demandeur. Cela vaut également pour les enfants à partir de 6 ans. C’est pourquoi, à partir de l’âge de 6 ans révolus, la présence physique du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande de titre de séjour. Deux photos biométriques (45 mm x 35 mm / hauteur du visage d’au moins 32 mm) sont requises pour chaque personne (y compris les nourrissons et les jeunes enfants). Pour les nourrissons et les jeunes enfants, des écarts limités par rapport aux exigences biométriques sont autorisés. Pour les enfants en âge scolaire, une attestation scolaire récente est en outre requise.