Ukraine – Accès à l'emploi pour les réfugiés

Malheureusement non ! Même si la grande majorité des offres d'emploi est conforme à la loi, il existe parfois des offres d'emploi abusives et/ou contraires aux bonnes mœurs, et il existe même un risque de traite des êtres humains. La Chambre des salariés de Brême propose des conseils spécialisés et gratuits : Accueil - Chambre des salariés de Brême (Brême : téléphone +49 421 36301 11 ; Bremerhaven : téléphone +49 471 92235 11).

Soyez donc vigilant quant à l’offre d’emploi que vous acceptez et préférez la refuser si vous avez un mauvais pressentiment ! 

• Ne confiez jamais votre passeport ni votre téléphone portable à d’autres personnes pour qu’elles les gardent
• informez votre famille ou vos amis de l'
• endroit où vous vous rendez ou où vous vous trouvez
• Quittez votre logement si vous ne vous sentez pas en sécurité
• Soyez vigilant si quelqu’un vous demande de l’argent, vous harcèle ou vous menace
• Ne travaillez pas sans contrat de travail écrit.

Les conseils et l’aide pour régler les questions relatives au droit de séjour ou au droit social sont gratuits. 

Le centre de conseil pour les travailleurs mobiles de Brême et Bremerhaven propose des conseils gratuits sur le thème de l'exploitation au travail dans le Land de Brême : https://www.moba-beratung.de/

En cas de danger immédiat ou de soupçon, contactez la police et composez le 110 !

Oui. Toute personne titulaire d'une formation étrangère réglementée par la loi et justifiée par des documents peut bénéficier d'une reconnaissance de sa profession. Il en va de même pour les diplômes délivrés par des universités reconnues par l'État.

Vous devez signaler dès que possible à votre employeur toute maladie qui vous empêche d'exercer votre travail (= incapacité de travail). Vous devez également l'informer de la durée prévue de votre incapacité de travail pour cause de maladie. Vous n'êtes pas tenu(e) de préciser la nature de la maladie. 

Au plus tard au bout de 3 jours d’incapacité de travail, vous devez présenter à votre employeur un certificat médical attestant de l’incapacité de travail ainsi que de sa durée prévue ; selon les termes de votre contrat de travail, cela peut même être exigé dès le premier jour d’incapacité.  

En règle générale, votre employeur doit continuer à vous verser votre salaire pendant la période d’incapacité de travail, dans la limite de 6 semaines. Si la maladie ou l’incapacité de travail dure plus de 6 semaines, adressez-vous à la caisse d’assurance maladie auprès de laquelle vous êtes affilié(e). Vous pourrez y demander des indemnités journalières. 

Il existe différents organismes auprès desquels vous pouvez obtenir de l'aide et des conseils. Voici un aperçu des services de conseil existants, auxquels vous pouvez tous avoir recours gratuitement : 

• si vous souhaitez obtenir des conseils sur vos droits en tant que salarié(e), adressez-vous à la Chambre des salariés de Brême (Erwerbskammer Bremen) – Page d'
• accueil : Chambre des salariés de Brême (Brême : téléphone +49 421 36301 11,
• Bremerhaven : téléphone +49 471 92235 11
• pour toute question d’ordre général sur le thème du « travail », vous pouvez recourir au service de conseil anonyme et multilingue de la MoBA (Centre de conseil pour les travailleurs mobiles et les victimes d’exploitation au travail) : https://www.moba-beratung.de/ 
• Le centre de consultation BBMez (Conseil pour les victimes de la traite des êtres humains et de la prostitution forcée) est à la disposition des femmes victimes de la traite des êtres humains et/ou contraintes à la prostitution : https://www.bremen.de/visitenkarte/bbmez---beratung-fuer-betroffene-von-menschenhandel-und-zwangsprostitution-2007992

Conformément à la loi sur le congé minimum des salariés, tout salarié en Allemagne a droit à des congés payés. Le droit à congé par année civile s'élève à au moins 24 jours ouvrables (= tous les jours civils qui ne sont ni des dimanches ni des jours fériés). Ces congés peuvent être pris pour la première fois après 6 mois de contrat de travail.

Oui, c'est possible. Il faut toutefois que le service des étrangers ait préalablement autorisé l'exercice d'une activité professionnelle. 

Le service des étrangers indiquera sur le titre de séjour que l'activité professionnelle est autorisée si les conditions sont remplies. Dès le dépôt de la demande, les services des étrangers délivreront ce que l'on appelle des « attestations provisoires ». Le service des étrangers inscrira également la mention « Activité professionnelle autorisée » sur l’attestation provisoire si la personne est susceptible d’obtenir un titre de séjour conformément à l’article 24 de la loi sur le séjour. Cela signifie qu’aucun autre permis de travail délivré par une autre autorité n’est nécessaire : vous êtes donc autorisé(e) à travailler en Allemagne en tant qu’indépendant(e) ou salarié(e).

Selon la nature de l’activité, d’autres exigences peuvent s’ajouter à la question du permis de travail, par exemple des restrictions d’accès à certaines professions prévues par le droit professionnel. Le centre de conseil de Brême pour les diplômes professionnels étrangers répondra gratuitement à vos questions à ce sujet : anerkennung@wae.bremen.de, téléphone : +49 421 36301 954. 

La durée de la procédure dépend de la profession, mais aussi de la disponibilité de tous les documents nécessaires et de l'existence d'éventuelles autres conditions. Il est important de disposer des documents attestant de la formation professionnelle concernée.

Dans les professions réglementées (professions de santé, professions pédagogiques, professions juridiques), certaines compétences linguistiques constituent une condition supplémentaire à la reconnaissance. La durée dépend donc également du moment où la personne acquiert ces compétences linguistiques.

Souvent, dans ces professions, il faut également obtenir des qualifications supplémentaires, ce qui prend également beaucoup de temps. C'est pourquoi la procédure de reconnaissance d'une profession peut durer entre 3 mois et plusieurs années.

Pour obtenir la reconnaissance professionnelle, il faut adresser une demande à l'organisme compétent pour la profession concernée. Dans le cadre de la procédure de reconnaissance, l'équivalence entre la formation étrangère et la formation allemande actuelle est vérifiée sur la base des titres de formation. S'il n'existe pas de différences significatives, l'équivalence est certifiée. Pour la reconnaissance dans les professions réglementées, il faut en outre généralement justifier d’un certain niveau de maîtrise de l’allemand. Dès que cette condition est remplie, la profession peut être exercée. S’il existe des différences significatives, celles-ci peuvent être compensées par une mesure d’adaptation (qui varie selon les domaines professionnels).

Il est donc très important d’avoir sur soi les documents attestant de la formation professionnelle concernée.

Ville de Brême :

Si vous résidez dans la ville de Brême, veuillez remplir le formulaire de demande de titre de séjour « Ukraine – Séjour en Allemagne » (bremen.de) et l’envoyer par e-mail au service des migrations de Brême (ref20@migrationsamt.bremen.de). Vous devez numériser et joindre à votre demande des copies du passeport ou d’autres documents d’identité pour chaque personne concernée. 

L’Office des migrations de Brême vous délivrera alors un accusé de réception de votre demande et vous enverra un courrier (attestation provisoire) vous autorisant à exercer une activité professionnelle si vous êtes susceptible d’obtenir un titre de séjour conformément à l’article 24 de la loi sur le séjour. À partir de ce moment, l’exercice d’une activité professionnelle est autorisé.

Vous recevrez ensuite un rendez-vous pour la saisie de vos données biométriques. Cette étape est nécessaire pour que l’Office des migrations puisse ensuite délivrer un titre de séjour. 

Ville de Bremerhaven :

Si vous résidez dans la ville de Bremerhaven, vous pouvez déposer une demande informelle de délivrance d’un titre de séjour conformément à l’article 24 de la loi sur le séjour auprès du service des étrangers de la mairie de Bremerhaven. Une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité ukrainienne doit être jointe (Auslaenderbehörde@magistrat.bremerhaven.de).

La mairie de Bremerhaven vous enverra un courrier (attestation fictive) vous autorisant à exercer une activité professionnelle. À partir de ce moment, vous êtes autorisé(e) à travailler.

Pour de nombreux métiers, la procédure de reconnaissance donne lieu à des frais, qui s’élèvent souvent à plusieurs centaines d’euros. Les traductions ou les certifications de documents ont également un coût. Il existe toutefois des aides destinées aux réfugiés. Dans certains cas, l’Agence pour l’emploi peut prendre en charge ces frais. Si ce n’est pas possible, il est possible de demander une aide financière pouvant aller jusqu’à 600 €. Cette démarche s’effectue auprès du service de conseil en reconnaissance du Land de Brême, anerkennung@wae.bremen.de. En règle générale, aucun réfugié n'a à payer la reconnaissance de ses qualifications de sa poche.

En Allemagne, il existe un salaire minimum légal. Cela signifie que chaque salarié(e) a le droit de percevoir au moins ce salaire de la part de son employeur (qui peut toutefois verser un montant supérieur). 

Les accords qui prévoient un salaire inférieur au salaire minimum ou qui le limitent sont nuls et non avenus ! 

Le salaire minimum légal s'élève actuellement à 9,82 euros bruts par heure de travail ; il passera à 10,45 euros bruts au 1er juillet 2022, puis à 12,00 euros bruts au 1er octobre 2022.

Cependant, les contrats collectifs s’appliquent souvent aux relations de travail en Allemagne. Dans ces contrats, les représentants des salariés ont négocié et convenu de certaines conditions de travail avec les employeurs d’un secteur donné. Lorsqu’une relation de travail relève d’une convention collective, les salaires versés sont généralement supérieurs au salaire minimum légal. Une relation de travail relève d'une convention collective dès lors qu'une convention collective a été déclarée d'application générale ou lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :

• vous êtes membre d'
• un syndicat et
• votre employeur est membre d’une organisation patronale et
• cette organisation a conclu une convention collective avec le syndicat.

Pour savoir quelle convention collective s’applique à votre situation, vous pouvez vous renseigner auprès de la Chambre des salariés de Brême (page d’accueil - Chambre des salariés de Brême : Brême : téléphone +49 421 36301 11 ; Bremerhaven : téléphone +49 471 92235 11) ou auprès de la sénatrice chargée de l'Économie, du Travail et de l'Europe : Page d'accueil - La sénatrice chargée de l'Économie, du Travail et de l'Europe (bremen.de).

La durée quotidienne du temps de travail est précisée dans le contrat de travail. Il existe toutefois des limites maximales légales que l'employeur doit respecter et qui sont régies par la loi sur le temps de travail. Par jour ouvrable (du lundi au samedi), la durée du temps de travail – sans compter les pauses – ne doit en principe pas dépasser huit heures. Dans des cas exceptionnels, c'est-à-dire certains jours, il est également possible de travailler jusqu'à dix heures par jour ouvrable. En moyenne, toutefois, la durée de travail ne doit pas dépasser huit heures par jour ouvré sur une période de six mois civils ou de 24 semaines.

Oui, cela est également réglementé de manière contraignante par la loi sur le temps de travail. En Allemagne, il est interdit de travailler plus de 6 heures d’affilée sans pause. 

La durée minimale des pauses est la suivante :

• 30 minutes pour une durée de travail comprise entre 6 et 9 heures
• 45 minutes pour une durée de travail comprise entre 9 et 10 heures.

À la fin de la journée de travail, les salariés ont droit à un temps de repos ininterrompu d’au moins 11 heures. Pour certaines activités, ce temps de repos peut exceptionnellement être réduit à 10 heures, à condition que cette réduction soit compensée, au cours d’un même mois civil ou d’une période de 4 semaines, par une augmentation du temps de repos les autres jours. 

À des fins de preuve, il est recommandé de toujours conclure un contrat de travail écrit. En Allemagne, les contrats de travail peuvent dans un premier temps être conclus valablement par voie orale, mais si la relation de travail dure plus d’un mois, l’employeur est légalement tenu de consigner par écrit les conditions essentielles du contrat, de les signer et de les remettre au salarié. Les détails sont précisés à l’article 2 de la loi sur la preuve (Nachweisgesetz), cf. article 2 de la NachwG – disposition spécifique (gesetze-im-internet.de).

Oui, les employeurs peuvent en principe résilier le contrat de travail conclu (tout comme le salarié, d'ailleurs). Ils doivent toutefois respecter certaines conditions :

• il est essentiel que la résiliation soit toujours et exclusivement formulée par écrit
• en d’autres termes, une résiliation verbale n’est pas valable et le salarié peut continuer à se rendre au travail et conserve son droit au salaire
• il convient de distinguer le licenciement « pour faute grave » du licenciement « ordinaire » : la différence réside dans le fait qu’un licenciement pour faute grave prend effet immédiatement dès sa notification, tandis qu’un licenciement ordinaire ne prend effet qu’à l’expiration d’un certain délai, c’est-à-dire plus tard
• le licenciement pour faute grave ne peut être prononcé qu’en présence de motifs particuliers et très graves, tels que le vol de biens de l’employeur par le salarié, la fraude concernant les heures de travail, une insulte grave ou des absences répétées et non justifiées
• le licenciement ordinaire est soumis à des délais de préavis précis, c’est-à-dire que le licenciement ne prend pas effet immédiatement, mais seulement à l’expiration d’un délai déterminé, qui est d’au moins deux semaines (en cas de licenciement pendant la période dite « d’essai ») et qui s’allonge en fonction de la durée de l’emploi
• la durée exacte du délai de préavis peut résulter de la loi, d’une convention collective ou encore du contrat de travail lui-même.  La Chambre des salariés de Brême propose des conseils spécialisés et gratuits : Accueil - Chambre des salariés de Brême (Brême : téléphone +49 421 36301 11
• Bremerhaven : téléphone +49 471 92235 11)
• Si vous travaillez depuis au moins 6 mois dans une entreprise de taille moyenne ou grande, c'
• est-à-dire qui emploie au total plus de 10 salariés, un licenciement ordinaire doit en outre être « socialement justifié ». Cela signifie que le licenciement doit être justifié soit par des motifs liés à votre personne ou à votre comportement sur le lieu de travail, soit par un intérêt opérationnel impérieux de l’employeur – la loi sur la protection contre le licenciement (KSchG) - Loi sur la protection contre le licenciement (gesetze-im-internet.de) régit ce point plus en détail. La Chambre des salariés de Brême propose des conseils spécialisés et gratuits : Accueil - Chambre des salariés de Brême (Brême : téléphone +49 421 36301 11
• Bremerhaven : téléphone +49 471 92235 11)

Si vous recherchez un emploi ou une place d'apprentissage en Allemagne, veuillez vous adresser à l'Agence pour l'emploi. L'Agence pour l'emploi vous accompagne et vous conseille dans votre recherche d'un emploi adapté et vous propose des offres d'emploi concrètes.

Coordonnées de l’Agence pour l’emploi à Brême et Bremerhaven : Aide à l’Ukraine - Agence pour l’emploi de Brême-Bremerhaven (arbeitsagentur.de). 

Remarque importante : à compter du 1er juin 2022, ce sont les Jobcenter de Brême et de Bremerhaven qui seront chargés d'octroyer les aides à la subsistance et d'assurer l'insertion sur le marché du travail (ce qui relevait jusqu'à présent de l'Agence fédérale pour l'emploi). 

Sous la rubrique « Informations complémentaires », vous trouverez une brochure destinée aux usagers de l’Agence pour l’emploi, disponible en allemand et en ukrainien.

L'Agence pour l'emploi vous accompagne dans votre recherche d'emploi en Allemagne, notamment en vous proposant des formations à la candidature, en prenant en charge les frais liés à votre candidature et en vous informant sur les possibilités de financement pour des accompagnements personnalisés et des formations. 

Si vous résidez à Brême ou à Bremerhaven, veuillez vous adresser à l’Agence pour l’emploi de Brême-Bremerhaven : Aide à l’Ukraine - Agence pour l’emploi de Brême-Bremerhaven (arbeitsagentur.de)

Remarque importante : à compter du 1er juin 2022, ce sont les Jobcenter de Brême et de Bremerhaven qui seront compétents pour l'octroi des prestations de subsistance ainsi que pour l'insertion sur le marché du travail (jusqu'à présent, cette compétence relevait de l'Agence fédérale pour l'emploi). 

Cela dépend s'il s'agit d'une profession réglementée ou non. Pour les diplômes dans les professions réglementées, la reconnaissance du diplôme professionnel est obligatoire. C'est le cas, par exemple, pour les médecins, le personnel soignant, les enseignants et les ingénieurs. D'autres professions, telles que les menuisiers ou les employés de banque, ne sont pas réglementées. Pour ces diplômes, aucune reconnaissance n'est donc requise. Elle est toutefois recommandée, car elle facilite la recherche d'emploi et permet généralement d'accéder à des postes mieux rémunérés.

Trouver l'organisme compétent pour la profession concernée, rassembler et faire traduire les documents nécessaires, clarifier le financement de la procédure, comprendre une décision rendue par l'organisme compétent, planifier éventuellement des mesures d'adaptation : tout cela peut rapidement submerger les réfugiés nouvellement arrivés. C’est pourquoi le service de conseil en matière de reconnaissance du Land de Brême accompagne les réfugiés tout au long de la procédure et les aide à répondre à toutes ces questions : anerkennung@wae.bremen.de  

De plus, le réseau IQ à Brême propose de nombreux projets visant à favoriser l’intégration des immigrés sur le marché du travail : https://iq-netzwerk-bremen.de/

Sous la rubrique « Informations complémentaires », vous trouverez le dépliant du service de conseil en matière de reconnaissance, disponible en allemand et en ukrainien, à télécharger.

Les réfugiés ukrainiens sont autorisés à travailler en Allemagne. Toutefois, l'exercice d'une activité professionnelle doit au préalable être autorisé par le service des étrangers. Vous trouverez des informations sur l'accès à l'emploi pour les réfugiés sur le site Internet de l'Agence pour l'emploi de Brême-Bremerhaven à l'adresse https://www.arbeitsagentur.de/ukraine